FIMO FCOS : Les questions
FREQUENTES
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Question : L’expérience d’un conducteur dans
un état autre que la France est elle prise en compte pour
obtenir une attestation d’équivalence FIMO ?
Réponse : Non expérience acquise dans une entreprise immatriculée
dans un Etat autre que la France n’est pas prise en compte.
Question : Je suis en possession d’un diplôme professionnel
de conducteur CAP, BEP, titre professionnel, que dois-je faire pour
obtenir une équivalence FIMO ?
R : Il suffit d’aller dans un centre de formation agréé
en possession du diplôme, afin qu’il me délivre
une attestation d’équivalence FIMO.
Question : Un conducteur exerçant son métier au 1er
juillet 1995 dans une entreprise de transport routier public de
marchandises, peut-il prétendre aujourd’hui à
une attestation d’équivalence FIMO ?
R : OUI : Il a été admis d’adopter une position
souple, afin de ne pas pénaliser les conducteurs auquels
leur employeur de l’époque n’avait pas délivré
l’attestation de présence en temps utile. Le nouvel
employeur doit, pour établir l’attestation, vérifier
sur la base de tout document justificatif probant (certificat de
travail, bulletins de salaire) que la demande d’attestation
est fondée en droit
Question : Existe t’il une possibilité d’équivalence
entre une FIMO Transport de Marchandise et une FIMO transport
public interurbain de voyageurs ?
R
: Oui, à condition que le conducteur suive une FCOS dans
l’année de l’embauche.
Question : Un conducteur non salarié (artisan ou gérant par
exemple) issu du transport privé de marchandises est il
soumis à la réglementation FIMO et FCOS ?
R : Non. Seuls les conducteurs salariés du transport privé
sont soumis à la réglementation.
Question : Dans le transport public de marchandises quels conducteurs sont
soumis à la réglementation FIMO et FCOS ?
R : Tous les conducteurs salariés et non salariés
doivent posseder une attestation FIMO et FCOS.
Question : Dans le transport de voyageurs quels conducteurs sont soumis
à la réglementation FIMO et FCOS ?
R
: Seuls les conducteurs salariés du transport routier public
interurbain de voyageurs sont soumis à la réglementation
FIMO et FCOS. Par conséquent ne sont pas concernés
les conducteurs non salariés et les conducteurs conduisant
dans le cadre d’un transport privé.
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